Adopté par l’Assemblée Nationale le 27 juin 2015, le texte du projet de loi sur la transition énergétique devrait entrer en application au courant du 1er trimestre 2016. Les particuliers et les bailleurs sociaux sont les premiers concernés par cette mesure qui impose de rénover un bâtiment énergivore lors d’une mutation (achat ou vente d’un bien). Date butoir : 2025 pour les bâtiments F et G.
Rénovation énergétique obligatoire : pourquoi ? pour qui ? comment ?
La rénovation énergétique obligatoire a pour but de faire rénover tous les bâtiments privés résidentiels énergivores, consommant plus de 330 kW/m²/an. Sont donc concernés les bâtiments aux étiquettes énergétiques F et G, soit 11.3 millions de logements ! La mesure s’applique ainsi à un logement sur trois, il y a donc de fortes chances que vous soyez également visés…
Pourquoi une telle mesure ? Tout simplement parce qu’en France 40% des consommations énergétiques et 25% des émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments. L’objectif est donc de réduire drastiquement le niveau des consommations énergétiques.
Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, le gouvernement souhaite inciter les particuliers et bailleurs sociaux à rénover leur logement : ravalement, isolation, réfection de toiture, remplacement de fenêtres…
L’objectif ultime de cette rénovation énergétique obligatoire est de parvenir, à l’horizon 2050, à ce que tout le parc immobilier existant ait atteint le niveau du label BBC (bâtiment basse consommation).
Comme vous l’expose cette vidéo, les copropriétés sont en première ligne pour mener la rénovation énergétique des bâtiments :
Quelles aides pour financer vos travaux lors d’une rénovation énergétique obligatoire ?
Pour faciliter la réalisation de ces travaux, l’Etat a mis en place de nombreuses aides sous forme de crédit d’impôt ou de prêt à taux zéro.
L’éco-prêt à taux zéro concerne tous les propriétaires de logements – maisons ou appartements – bâtis avant 1990, occupés en tant que résidence principale, et les syndicats de copropriétaires réalisant des travaux sur les parties et équipements communs. Ce prêt est destiné exclusivement aux travaux de rénovation énergétique. D’un montant maximal de 30 000 € remboursable sans intérêt, la durée de remboursement est fixée à 10 ans, sauf en cas de travaux lourds (15 ans).
Ce prêt est accordé s’il concerne des travaux de rénovation énergétique tels que les travaux d’isolation thermique (toitures, murs, parois vitrées), les travaux d’installation d’équipements économiques et performants ou les travaux permettant au logement d’atteindre un seuil de performance énergétique préalablement déterminé.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site service-public.fr.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu destiné aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Par contribuable et par habitation, le montant maximal du crédit est de 8 000€ pour une personne seule et jusqu’à 16 000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge).
Le CITE permet de déduire de ses impôts 30% du montant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie (isolation, systèmes de production d’énergie, équipements de chauffage…). Attention : ces travaux doivent être réalisés impérativement par une entreprise RGE, « Reconnue Garant de l’Environnement ».
Visitez le site credit-impot.net pour en savoir plus.
Vous avez un projet de rénovation énergétique ? AGEXEA sera un partenaire privilégié pour réaliser vos travaux de rénovation ! AGEXEA vous accompagne également dans vos démarches administratives pour obtenir des aides financières de l’Etat.
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